Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du service eRECHARGE. Les articles sont chargés dynamiquement depuis notre base de données sécurisée.

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Mentions légales & Politique de confidentialité

Les présentes informations ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs du service SwapRecharge.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1. Éditeur du site

Le site internet SwapRecharge est édité par la société SWAPRECHARGE SERVICES SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Capital social : 20 000 €
SIRET : 921 847 659 00027
RCS : Paris B 921 847 659
TVA intracommunautaire : FR26 921847659

2. Siège social

SWAPRECHARGE SERVICES SAS
18, Rue des Consolidations
75010 Paris – France

Adresse e-mail : contact@swaprecharge.fr

3. Contact et assistance

Pour toute question, réclamation, demande d’assistance ou signalement, l’utilisateur peut contacter le support SwapRecharge exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :

support@swaprecharge.fr

Aucun support téléphonique n’est proposé afin de garantir la traçabilité et la sécurité des échanges.

4. Direction de la publication

Directeur de la publication : Adrien Leclercq, en qualité de Président de la société SWAPRECHARGE SERVICES SAS.

5. Hébergement

Le site est hébergé par la société HEXANET HOSTING SAS, dont le siège social est situé :

42, Avenue des Protocoles
59100 Roubaix – France

SIRET : 902 614 331 00038

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site SwapRecharge, incluant notamment les textes, interfaces, logos, graphismes, bases de données, scripts, fonctionnalités et architecture, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de poursuites.

7. Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.

8. Responsabilité

SwapRecharge ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’utiliser le service, notamment en cas d’erreur, de retard de traitement ou de défaillance de prestataires tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

Conforme RGPD (UE 2016/679)

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont SwapRecharge collecte, traite, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de ses services.

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail) ;
  • informations liées aux recharges soumises ;
  • données de paiement (IBAN, PayPal, crypto, cartes cadeaux) ;
  • données techniques strictement nécessaires au service.

3. Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution contractuelle, le respect d’obligations légales (LCB-FT) et l’intérêt légitime de SwapRecharge en matière de sécurité et de prévention de la fraude.

4. Sécurité des données

SwapRecharge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, limitation des droits et surveillance des anomalies.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.

Toute demande peut être adressée à : privacy@swaprecharge.fr

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Aucun cookie publicitaire n’est activé sans consentement.