1. Éditeur du site
Le site internet SwapRecharge est édité par la société
SWAPRECHARGE SERVICES SAS, société par actions simplifiée
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Capital social : 20 000 €
SIRET : 921 847 659 00027
RCS : Paris B 921 847 659
TVA intracommunautaire : FR26 921847659
2. Siège social
SWAPRECHARGE SERVICES SAS
18, Rue des Consolidations
75010 Paris – France
Adresse e-mail :
contact@swaprecharge.fr
3. Contact et assistance
Pour toute question, réclamation, demande d’assistance ou signalement,
l’utilisateur peut contacter le support SwapRecharge exclusivement par
voie électronique à l’adresse suivante :
support@swaprecharge.fr
Aucun support téléphonique n’est proposé afin de garantir la traçabilité
et la sécurité des échanges.
4. Direction de la publication
Directeur de la publication : Adrien Leclercq,
en qualité de Président de la société SWAPRECHARGE SERVICES SAS.
5. Hébergement
Le site est hébergé par la société HEXANET HOSTING SAS,
dont le siège social est situé :
42, Avenue des Protocoles
59100 Roubaix – France
SIRET : 902 614 331 00038
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site SwapRecharge, incluant notamment les textes,
interfaces, logos, graphismes, bases de données, scripts, fonctionnalités
et architecture, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement
interdite et susceptible de poursuites.
7. Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée
ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas
de force majeure.
8. Responsabilité
SwapRecharge ne saurait être tenue responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité temporaire
d’utiliser le service, notamment en cas d’erreur, de retard de traitement
ou de défaillance de prestataires tiers.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de
Paris, sauf disposition légale impérative contraire.